Arrêté du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2005 approuvant une révision apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2005 approuvant une révision apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500662A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 2005, est approuvée la modification de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à une révision des statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires, dite ADETEC », dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.